Les jeux de hasard ne sont pas laissés au hasard. Si tout a commencé en 1985, l’avènement d’Internet a changé la donne concernant les paris sportifs et hippiques. Près d’1 Français sur 2 est joueur. Le marché des jeux en France représentait un chiffre d’affaires de 10.7 milliards d’euros en 2021.
Alors, les bookmakers français sont contrôlés et exercent sur le territoire national avec une licence. Jusqu’en 2010, la Française des jeux avait le monopole pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. Puis, la loi du 12 mai 2010 a ouvert à la concurrence, nécessitant la mise en place d’une régulation des jeux en ligne.
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a remplacé l’Arjel en 2020 et veille au respect de la réglementation en matière des jeux d’argent et de hasard.
Le gouvernement a centré quatre objectifs de la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard au sein du code de la sécurité intérieure : prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs ; assurer l’intégrité des opérations de jeu ; prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ; veiller à l’équilibre entre les différentes filières de jeu.
Quels opérateurs ?
Ainsi, pour répondre à ces missions, l’ANJ a diverses missions au quotidien comme autoriser l’exploitation de jeux sous droits exclusifs, délivrer la licence permettant aux sites de paris sportifs d’opérer en France, homologuer les nouveaux paris utilisés par les opérateurs, mais également proposer des modifications législatives et réglementaires ou encore protéger les joueurs en mettant en place des actions de jeu responsable.
Une liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés est ainsi mise à jour et consultable en ligne, en plus d’être publiée au Journal officiel de la République française.
Quels sports ?
Les opérateurs ne peuvent pas proposer de miser sur tous les sports ni toutes les compétitions. Là encore, une liste délimite les possibilités. Près de 40 sports avec des compétitions précises, nationales comme internationales, sont autorisées en France. La liste est mise à jour régulièrement.
Quelles taxes en France et en Europe ?
Aucune réglementation européenne n’existe sur les jeux en ligne. L’Union européenne a, en effet, décidé de n’appliquer aucune législation centrale dans la zone euro. Chaque pays membre applique ses propres règles.
En France, un parieur n’est pas taxé, à moins que ses gains deviennent réguliers et représentent un réel revenu. Dans ce cas, il devra les insérer dans sa déclaration des revenus. En revanche, les bookmakers ont une taxe de 7.5 % sur chaque mise.
Cela a une répercussion sur le taux de redistribution en France (85 %) qui est plus faible que dans d’autres pays.
Quelles sanctions ?
Le règlement de l’ANL est très strict afin de protéger les parieurs. Seuls les opérateurs agréés peuvent proposer des jeux en ligne, selon les conditions précisées par le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 et le décret n° 2010-494 du 14 mai 2010.
En cas d’infraction relevée par la commission du contrôle des opérations de jeux , des sanctions sont appliquées allant de l’avertissement à une amende, jusqu’au retrait de la licence, entraînant l’interdiction d’exercer, et donc la fermeture du site en France.