Ligue Europa : Sion en appelle à la Commission européenne

Affaire Sion - UEFA, suite. Alors que la justice suisse continue de réclamer la réintégration du FC Sion à la Ligue Europa, et que l’UEFA campe sur sa volonté de s’en remettre à la décision du Tribunal arbitral du sport fin novembre, le club suisse a lancé une nouvelle offensive juridique, cette fois auprès des instances européennes.

Dans un communiqué, le FC Sion indique avoir ainsi déposé (ainsi que certains de ses joueurs) une plainte auprès de la Commission européenne pour « restriction injustifiée de concurrence, abus de position dominante, violation du droit d’accéder à un juge indépendant et impartial garanti par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, violation du droit à la libre circulation des travailleurs et à la libre prestation de services garanti par les Traités bilatéraux Union européenne-Suisse ». Pour faire plier la fédération européenne, les dirigeants sédunois indiquent avoir demandé à la commission qu’elle inflige à l’UEFA une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel.

Par ailleurs, le FC Sion a réaffirmé son hostilité vis-à-vis d’un jugement du TAS, qu’il ne considère pas comme indépendant dans ses décisions. La nouvelle offensive du FC Sion, cette fois à l’échelle européenne, s’explique peut-être par l’arrivée en tant que conseiller juridique de l’avocat belge Jean-Louis Dupont, l’un des instigateurs de l’arrêt Bosman en 1995.